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Sarko, le plus grand des menteurs
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Pantouflage de Pérol: le gros mensonge de Sarkozy
Contrairement à ce qu'affirme Nicolas Sarkozy, la Commission de déontologie de la fonction publique ne s'est pas prononcée sur la nomination du conseiller de l'Elysée à la tête du futur groupe Banque populaire - Caisse d'épargne.
Nicolas Sarkozy a manifestement quelques soucis avec la déontologie. Depuis Rome, lors du sommet franco-italien, le président de la République a déclaré devant la presse que la future nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, à la tête du futur groupe Caisse d’épargne — Banque Populaire ne posait pas de «problème» aux yeux de la Commission de déontologie de la fonction publique.
Cette dernière est censée se prononcer en cas de pantouflage, c’est-à-dire de départ d’un fonctionnaire vers le privé pour vérifier qu’il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels.
D’après Sarkozy, la Commission de déontologie «a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu’une fois de plus c’est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n’y en a pas».
Il semble que le président de la République prenne ses rêves pour la réalité. Car la Commission n’a pas été saisie du cas Pérol. Et ne s’est pas réunie pour en discuter. «On n’a jamais évoqué le cas de François Pérol, assure un membre de la Commission interrogé par Libération, puisque notre prochaine réunion est prévue pour le 11 mars».
A l’Elysée, un porte-parole tente de rattraper le coup en expliquant que «la Commission ne s’est pas encore réunie, mais elle a émis un avis "off", positif, qu’elle a communiqué aux banques. C’est ce qui se passe dans les cas d’urgence».
En réalité, il semble bien que cette procédure d’urgence soit totalement inconnue: «Cela fait des années que je siège à cette Commission, et à ma connaissance une telle procédure n’a jamais été convoquée», selon le membre de la Commission interrogé par Libération.
Le président de la Commission de déontologie, Olivier Fouquet, n’a pas souhaité répondre à nos questions. Quant aux banques, elles refusent de dire si elles ont, ou non, reçu le fameux avis «off» de la commission. Mais puisqu’on vous dit qu’il n’y a pas de problème…
Libé
Combien de temps va t'il falloir le supporter ce mec?
Il mériterait d'être destitué...
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- dajhne
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et les français et les médias ont la mémoire courte, comme chacun sait!
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- CoreBack
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- gringho
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- lo_ol
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Sarko, le plus petit des grands menteurs!
~~~~~ mAkE SoME fuCKiNg NoIsE ~~~~~
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- CoreBack
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En France, de quelle manière on pourrait le destituer Sarkozy? Est ce que c'est faisable?
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- dajhne
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mais le VRAI problême c'est: que mettre à la place ??????
Il ne s'agit pas de remplacer un tocard par un autre! Qui y'a t'il d'envisageable ? sérieusement, PERSONNE!!!!! à gauche comme à droite!
Je pense qu'on est arrivé à la fin d'un système qui pourrit depuis bien trop longtemps.... mais nos chèrs politiques sont incapables d'inventer autre chose que ce pourquoi ils ont été formés!!!!!
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- ChaosmoZ
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J'y connais rien en droit donc je vais vous poser une petite question.
En France, de quelle manière on pourrait le destituer Sarkozy? Est ce que c'est faisable?
La seule procédure, c'est sa destitution par la Haute Cour, prévue à l'article 69 de la Constitution :
Titre IX - La Haute Cour
Article 67 : Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.
Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.
Article 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.
www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#vide
conclusion : quasi aucune chance, d'autant que la rédaction des articles 68 et 69 a fait l'objet d'une révision constitutionnelle initiée par Chirac pour se blinder en cours de mandat.
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